DROIT DES SOCIÉTÉS
La création d’entreprise est une aventure passionnante, mais elle peut aussi être stressante et complexe. Il est important d’être bien accompagné au cours des différentes étapes de l’existence de l’entreprise.
Le cabinet accompagne les créateurs d’entreprise pour choisir le type de société, trouver un nom de société, et rédiger les statuts. Le cabinet les accompagne également lors des formalités, comme par exemple lors de l’immatriculation de société.
Trouver un nom de société
Le cabinet vous accompagne dans le choix de ce nom, afin de trouver un nom de société disponible, qui n’est pas déjà déposé par une autre entreprise et ne porte pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle.
Le choix du nom commercial est une étape cruciale dans la création d’entreprise. Il s’agit de l’identité de votre entreprise, de ce qui la distinguera de la concurrence et marquera vos clients.
Il est important de s’assurer de la disponibilité d’un nom commercial afin d’éviter les litiges avec les titulaires d’autres noms commerciaux et marques similaires, qui peut donner lieu à des contentieux coûteux, longs, et comportant le risque de devoir finalement changer de nom et revoir toute sa communication.
Le choix de la forme juridique de l’entreprise
Le choix de la forme juridique de la société est une étape majeure dans la création d’entreprise. Elle détermine le régime juridique applicable à l’entreprise, ses obligations fiscales et sociales, et la responsabilité des associés.
Nous accompagnons nos clients dans le choix de la forme juridique de leur entreprise, en présentant les différentes formes juridiques qui seraient adaptées à l’activité envisagée ainsi qu’à la situation personnelle de ses associés.
Nous présentons également les avantages et inconvénients de chacune des formes proposées, et vous guidons dans le choix de l’une d’elles.
La rédaction des statuts entreprise
Les statuts déterminent les règles de fonctionnement d’une société et précisent le type de société, son objet social, son capital social, le fonctionnement de ses organes de direction et de contrôle.
Les statuts doivent donc être rédigés avec soin, afin de couvrir tous les cas amenés à se présenter dans la gestion de la société et éviter les situations de blocage.
Le cabinet rédige les statuts de votre société de manière complète et claire afin d’éviter les litiges internes, et afin de garantir le bon fonctionnement de la société.
La rédaction d’un pacte d’associé
Le pacte d’associé est un document juridique qui permet aux associés d’une société de fixer les règles de fonctionnement de la société, en complément des statuts. Il peut notamment prévoir des clauses relatives à la gouvernance de la société, aux relations entre associés, à la cession des parts sociales, etc.
En tant qu’expert en rédaction de contrat (renvoi vers la page « rédaction de contrats »), le cabinet rédige vos pactes d’associés de manière complète, adaptées à votre situation, tout en vous conseillant sur les différentes clauses qui peuvent être incluses dans le pacte d’associé et vous aider à choisir les clauses qui vous conviennent le mieux.
Les formalités entreprise
Créer son entreprise nécessite le respect de certaines formalités administratives, notamment l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces formalités peuvent être compliquées et nécessitent des documents complets et conformes. Il est important de les effectuer correctement pour éviter tout problème ultérieur.
Le cabinet vous décharge de ces formalités complexes et assure pour vous les formalités d’enregistrement conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La dissolution et la liquidation de la société
Dans certains cas, vous pouvez avoir besoin de fermer votre société. Il est important d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour clôturer la société, ce qui peut s’avérer assez complexe puisque des déclarations doivent être faites au Registre du Commerce et des sociétés (RCS).
Le cabinet vous accompagne dans ces démarches, en rédigeant les documents nécessaires, en vous conseillant dans la gestion des actifs et des passifs de la société, et en procédant aux déclarations obligatoires.