AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS
Les contrats permettent de formaliser vos relations avec des tiers, afin de ne rien laisser au hasard ou à l’interprétation personnelle de chacun, et éviter les situations de blocage et les conflits.
Ce document reprend alors les droits, les obligations et les responsabilités des parties impliquées.
VOTRE AVOCAT EN DROIT DES CONTRATS
Notre cabinet d’avocat en droit des contrats vous accompagne dès le début de votre projet et jusqu’à la conclusion de l’accord, pour tous types de contrat :
- contrat de prestation de service, contrat de partenariat
- conditions générales de vente (CGV), conditions générales d’utilisation(CGU)
- contrat de cession de droit à l’image, contrat de cession de droit d’auteur, contrat de licence de marque
- contrat d’apporteur d’affaires, contrat de franchise, contrat influenceur
- contrat de sponsoring sportif, contrat de parrainage, contrat de sponsor, contrat d’organisation d’événement, contrat de sponsoring
- politique de confidentialité, accord de confidentialité, accord de non divulgation (NDA)…
REDACTION DE CONTRAT
Le cabinet peut rédiger un contrat pour vous afin qu’il :
- soit valide et respecte le droit français
- soit adapté aux situations que vous envisagez
- couvre un maximum d’éventualités
- préserve vos droits.
Le suivi de contrats
Le cabinet vous accompagne également sur le suivi de vos contrats :
Les relations contractuelles peuvent parfois devenir compliquées : non-respect de contrat, impayé, concurrence déloyale, diffamation…
Bien souvent, un courrier de mise en demeure par avocat adressé à la personne causant une nuisance suffit à faire cesser le problème, dès lors que le courrier détaille bien quels sont les enjeux juridiques en cause.
Cabinet AN Avocat en droit des contrats
MISE EN DEMEURE
Le cabinet rédige les courriers de mise en demeure nécessaires pour préserver vos droits et faire cesser des situations litigieuses.
Nous vous accompagnons également dans la négociation d’accords amiables en cas de litiges contractuels, afin d’éviter les coûts et délais d’une procédure judiciaire.
Pour toute demande de mise en demeure, prenez rendez-vous en ligne.