AVOCAT EN DROIT DES ASSOCIATIONS

Le cabinet accompagne de nombreuses associations, tant au moment de leur création qu’au quotidien dans la gestion de leurs problématiques habituelles.

Création association

Créer une association permet d’avoir une structure pour mener un projet ou répondre à un besoin spécifique.

​La création d’association suppose la rédaction de statuts, qui vont fixer toutes les règles de fonctionnement de l’association (modalités d’élection des dirigeants de l’association, possibilité d’exclure des membres, pouvoirs des dirigeants…).

Statuts association

La rédaction des statuts doit être faite avec soin, afin de couvrir tous les cas amenés à se présenter dans la gestion de l’association et éviter les situations de blocage.
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​Le cabinet vous guide à travers le processus de création d’association, depuis la rédaction des statuts jusqu’à l’enregistrement légal, assurant ainsi que votre organisation repose sur une base solide dès le départ.

​La gestion des conflits internes

Des litiges peuvent survenir au sein d’une association et donnent généralement lieu à une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association.
Bien souvent, cette sanction a été décidée au terme d’une procédure viciée (absence de contradictoire, décision prise par un organe de l’association qui n’est pas compétent …).​

La procédure qui souffre d’un vice est dépourvue de validité, et la sanction doit être annulée. Il peut donc être intéressant de faire vérifier si la procédure qui a été menée est bien régulière pour savoir si la sanction doit être maintenue.

Le cabinet accompagne régulièrement des membres d’associations souhaitant contester les sanctions dont ils font l’objet.

Le cabinet accompagne également les associations soucieuses de mener des procédures correctes et soucieuses d’émettre des sanctions en toute légalité.