AVOCAT EN DROIT DU SPORT
Notre cabinet d’avocat en droit du sport à Paris accompagne les sportifs et clubs sportifs de nombreuses disciplines (Football, Golf, MMA, Boxe, Tennis, Natation, Cyclisme, CrossFit, Judo, Tir sportif, etc) :
Les sportifs et les clubs sportifs peuvent être poursuivis par leurs instances sportives pour diverses raisons : dopage, non-respect des règles de jeu, comportements antisportifs, violences, etc.
PROCEDURES DISCIPLINAIRES : faites appel à un avocat en droit du sport
Des procédures disciplinaires sont alors enclenchées par les instances sportives qui peuvent prononcer des sanctions, allant de simples avertissements à des suspensions de compétition, des amendes, des interdictions de participation, ou des rétrogradations, par exemple.
Ces décisions doivent toutefois être prises dans le respect de la règlementation de la discipline et dans le respect de certains principes fondamentaux du droit (respect des droits de la défense, principe du contradictoire, interdiction de l’arbitraire…).
Il est particulièrement utile pour un club ou un sportif d’être représenté par un avocat en droit du sport pour faire des réclamations ou se défendre au cours de ces procédures, afin de s’assurer du strict respect de la règlementation et que des décisions arbitraires ne soient pas prises.
Vous pouvez directement prendre rendez-vous sur notre calendrier en ligne.
Notre cabinet d’avocat en droit du sport vous accompagne :
Devant les commissions des districts, ligues et fédérations françaises ou internationales.
Notre maîtrise des règlementations des instances sportives permet de défendre les intérêts des sportifs et clubs poursuivis et de trouver les arguments qui permettent d’empêcher des sanctions ou de les minimiser. L’accompagnement par l’avocat peut se faire par l’envoi d’argumentaires écrits aux instances sportives et par une plaidoirie devant les instances en cas de convocation des personnes poursuivies.
Devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).
Les décisions prises par les instances sportives et défavorables aux sportifs et clubs sportifs peuvent être contestées devant le CNOSF. L’objectif de cette procédure est de remettre en question les procédures menées par les instances sportives. Le cabinet obtient d’excellents résultats devant le CNOSF, ce qui permet à ses clients de pouvoir finalement échapper aux sanctions décidées par les instances sportives, ou de les minimiser.
Devant l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD)
Il est important qu’un sportif poursuivi pour dopage soit bien accompagné, puisque les durées de suspensions encourues sont lourdes et peuvent mettre un terme définitif à une carrière sportive. La règlementation antidopage est complexe et en constante évolution. Notre cabinet accompagne les sportifs poursuivis par l’AFLD afin de relever des irrégularités de procédure, remettre en cause les résultats des contrôles antidopage, et présenter des circonstances atténuantes. Notre cabinet négocie également des accords avec l’AFLD, afin d’éviter des poursuites plus longues et minimiser les sanctions à l’encontre du sportif.
Devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Le TAS peut être saisi par les sportifs et clubs sportifs qui souhaitent contester la décision d’une fédération sportive internationale. Le TAS peut également être saisi chaque fois que sa compétence a été intégrée dans un contrat (contrat de travail entre un sportif et un club, contrat d’organisation d’une compétition, etc.). Notre cabinet vous accompagne dans ces procédures spécifiques qui souvent présentent des enjeux importants