AVOCAT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre cabinet AN Avocat Propriété Intellectuelle vous accompagne et vous conseille pour vos dépôts et surveillance de marques.

Une marque est un signe distinctif, comme un nom, un logo ou un slogan, qui identifie et distingue les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Elle joue un rôle essentiel en permettant aux consommateurs de reconnaître et de faire confiance à une entreprise spécifique, tout en représentant la qualité et les valeurs associées à cette entreprise. En résumé, une marque est bien plus qu’un simple symbole ; c’est une représentation unique de l’identité et de la réputation d’une entreprise.

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DEPOT DE MARQUE

Déposer une marque INPI ou EUIPO offre une protection légale à votre identité d’entreprise.

Avec une marque déposée INPI ou EUIPO, vous renforcez la reconnaissance de votre entreprise, et vous assurez que personne d’autre ne profite de la réputation que vous avez construite sans votre autorisation. C’est une manière essentielle de sécuriser votre place sur le marché.

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Le cabinet AN Avocat Propriété Intellectuelle, expert en droit des marques vous accompagne :

Avant le dépôt de marque INPI ou EUIPO

Nous simplifions pour nos clients le processus de dépôt de marque INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en cas de dépôt de marque française ou le dépôt de marque EUIPO (European Union Intellectuel Property Office) en cas de dépôt d’une marque européenne.

Tout commence par une recherche approfondie pour vérifier la disponibilité du signe distinctif à déposer et s’assurer de déposer un nom de marque disponible. Ensuite, nous les conseillons sur le choix et la formulation des produits et services à inclure dans le dépôt, assurant ainsi une protection complète et ajustée.

Lors du dépôt de la marque INPI ou EUIPO

Nous prenons en charge l’intégralité de la procédure de dépôt de marque INPI ou EUIPO, y compris tous les échanges nécessaires avec l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) en cas de dépôt d’une marque française et l’EUIPO (European Union Intellectuel Property Office) en cas de dépôt d’une marque européenne.

Notre engagement est de rendre cette démarche aussi transparente que possible pour nos clients, les libérant des tracas administratifs et les laissant se concentrer sur le développement de leur activité en toute confiance.

Après le dépôt de marque INPI ou EUIPO

Nous veillons à l’intégrité des marques de nos clients, en opérant une surveillance approfondie permettant de détecter si des tiers font une utilisation non autorisée de la marque déposée ou tentent de déposer une marque INPI ou EUIPO concurrente. Si une menace est identifiée, le cabinet intervient rapidement afin d’obtenir une résolution amiable du problème. Dans le cas où une solution amiable ne serait pas trouvée, le cabinet représente alors ses clients dans le cadre de procédures permettant d’empêcher l’enregistrement de marques concurrentes.
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