AVOCAT RGPD
Le cabinet AN Avocat RGPD accompagne et guide les entreprises à travers cette règlementation complexe dont les violations exposent à de lourdes sanctions.
VOTRE ACCOMPAGNEMENT PAR UN AVOCAT RGPD
La règlementation sur la protection des données personnelles est devenue un pilier essentiel du paysage juridique et commercial.
Le cabinet AN Avocat RGPD procède également à la rédaction de politique de confidentialité que le professionnel doit mettre à disposition d’une personne dont les données sont collectées, que cette collecte se fasse dans le cadre d’une visite d’un site Internet, ou dans le cadre d’un contrat.
Notre cabinet d’avocat en droit des données personnelles vous accompagne pour :
La définition de la base de traitement des données personnelles
Les données personnelles d’une personne physique ne peuvent être traitées que si l’entreprise qui les collecte justifie de ce que le RGPD appelle une « base légale de traitement ». Il existe plusieurs bases légales de traitement des données personnelles : soit la personne a donné son consentement à ce que ses données soient traitées, soit le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, etc.
Le cabinet vous accompagne dans la détermination de ces bases de traitement qui devront être indiquées aux personnes dont les données sont collectées.
La définition des délais de conservation des données
Les données à caractère personnel d’une personne physique ne peuvent être conservées et traitées que pendant une durée la plus courte possible.
Nous aidons les entreprises à déterminer les durées adéquates, afin à la fois de se conformer au RGPD qui prévoit une durée courte et de bénéficier d’une durée suffisante pour répondre à ses propres objectifs.
Le respect des données personnelles et la sécurité des données personnelles
Les données à caractère personnel d’une personne physique doivent être conservées dans un registre RGPD sécurisé, qui doit pouvoir être transmis à tout moment à la CNIL en cas de contrôle.
Le cabinet accompagne ses clients à la fois dans la mise en place d’un registre de traitement RGPD structuré, mais également dans la mise en place de processus internes de sécurisation des données.
Nous accompagnons également nos clients sur les processus à adopter afin de répondre aux différentes demandes des personnes dont les données ont été collectées : demande d’accès aux détails du traitement, demande de suppression des données, etc.
La définition d’une politique de confidentialité relative au dépôt de cookies sur un site Internet
Les sociétés éditant un site Internet peuvent avoir besoin de déposer des cookies. Cependant, dans de nombreux cas, les cookies ne peuvent être déposés que si l’utilisateur y a consenti, et pour des délais restreints. Dans d’autres cas, les cookies peuvent être déposés sans le consentement de l’utilisateur.
Le cabinet vous accompagne dans la détermination d’une politique de dépôt de cookies conforme au RGPD, aux recommandations de la CNIL, et qui vous permette de poursuivre vos objectifs.