COMMENT DIVORCER RAPIDEMENT ?

divorcer rapidement

En France, il existe plusieurs procédures de divorce, dont une qui permet de divorcer rapidement

Il existe plusieurs types de procédures de divorce, chacune avec ses spécificités. Le choix du type de divorce dépendra de votre situation personnelle et si votre conjoint est d’accord avec vous pour divorcer.

Le divorce pour faute, le divorce pour altération, et le divorce pour acceptation sont des divorces judiciaires, c’est à dire traitées par un tribunal.

Ces 3 procédures sont longues et complexes car les époux ne sont pas d’accord sur le principe ou les modalités du divorce et qu’il faut donc attendre la décision d’un juge.

Ces divorces sont traités en 2 temps par les tribunaux : dans un premier temps, le tribunal va fixer les conditions dans lesquelles les époux vont vivre en attendant le jugement de divorce (qui reste dans le domicile conjugal, qui garde les enfants, etc) puis il va étudier le dossier et rendre le jugement de divorce

En moyenne, les tribunaux mettent 28 mois à prononcer le divorce dans ce type de procédure.

Mais il existe une procédure qui permet de divorcer beaucoup plus rapidement : le divorce par consentement mutuel.

Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus rapide et avec le plus de visibilité puisqu’elle repose sur le fait que les époux sont d’accord sur le principe de la rupture du mariage et négocient ensemble les modalités de leur séparation (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire…).

Leur accord est alors repris dans une convention de divorce rédigée par leurs avocats et enregistrée par un notaire.

L’intervention d’un juge n’est en principe pas nécessaire.

Le divorce par consentement mutuel est la procédure la plus efficace pour divorcer, en ayant complètement la maitrise sur les conditions du divorce sans s’en remettre à la décision d’un tribunal avec les délais des tribunaux qui ne cessent d’être de plus en plus longs. Cette procédure permet donc de conserver des relations pacifiques avec son ex conjoint, dans l’intérêt notamment des enfants du couple.

Bon à savoir : les époux engagés dans un divorce contentieux devant un juge peuvent toujours basculer vers un divorce par consentement mutuel s’ils parviennent à se mettre d’accord sur les termes de leur divorce.

La procédure de divorce par consentement mutuel est donc celle qui permet le plus souvent de divorcer rapidement, car elle ne dépend pas des délais d’un tribunal, mais des délais de négociation sur les termes du divorce entre les époux.

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