En France, il n’est pas possible de procéder à un divorce en ligne exclusivement.
Il existe plusieurs types de procédures de divorce, chacune avec ses spécificités. Le choix du type de divorce dépendra de votre situation personnelle et si votre conjoint est d’accord avec vous pour divorcer.
Si les époux ne sont pas d’accord pour divorcer, ou ne sont pas d’accord sur les conséquences de leur divorce (par rapport à la garde des enfants, par rapport au sort du domicile conjugal, etc), la demande de divorce devra être faite devant un juge. Dans ce cas, les époux seront convoqués devant un juge pour que chacun présente ses demandes. Ce type de divorce ne peut donc pas être finalisé en ligne.
Si les époux sont d’accord pour divorcer, ils peuvent conclure un divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas l’intervention d’un juge. Cette procédure implique par contre l’intervention d’avocats (un pour chaque époux) qui vont rédiger la convention de divorce. Lorsque la convention de divorce a été rédigée par les avocats, elle est donc signée par les époux et leurs avocats afin d’entériner le divorce.
Le Conseil National des Barreaux, qui représente la profession d’avocat au niveau national, impose que la signature de la convention de divorce se fasse en présence des deux époux et de leurs avocats respectifs. De ce fait, un divorce par consentement mutuel ne peut pas être conclu à distance.
