SUIVI DES PROCEDURES DE DIVORCE AMIABLE
Le cabinet AN AVOCAT assure le suivi des procédures de divorce et vous accompagne en cas de changement nécessaire de votre convention de divorce
Si les termes de votre séparation ont été définis et actés dans la convention de divorce à l’amiable, de nouvelles questions peuvent se poser dans les mois et années qui suivent.
Nous restons à vos côtés après la signature de la convention de divorce, notamment pour en assurer le respect ou la faire évoluer.
MODIFIER VOS ACTES D’ETAT CIVIL
Une fois la convention de divorce signée, son contenu doit être retranscrit auprès des registres d’état civil. Ainsi, les procedures de divorce sont bien connues de l’administration qui en tire toutes les conclusions nécessaires (changement de nom, possibilité de se remarier, etc)
MODIFIER LA PENSION ALIMENTAIRE
Il arrive que les besoins des anciens époux évoluent après la signature de la convention de divorce amiable. Dans ce cas, une modification du montant de la pension alimentaire peut être sollicitée (à la hausse ou à la baisse) et doit amener à une négociation et a un accord entre les anciens époux. La modification de ce point n’a pas de conséquence sur le reste du divorce, ce qui en fait donc une démarche assez souple.
MODIFIER LE DROIT DE GARDE DES ENFANTS
Si les anciens époux ont des enfants en commun, un droit de visite et d’hébergement a alors été fixé. Ce qui a ainsi été fixé doit parfois être modifié (déménagement, souhait des enfants, etc). Dans ce cas, une modification peut être sollicitée et doit amener à une négociation et a un accord entre les anciens époux. La modification de ce point n’a pas de conséquence sur le reste du divorce, ce qui en fait donc une démarche assez souple.
GERER LE NON-RESPECT DES TERMES DU DIVORCE
Comme tout contrat, la convention de divorce par consentement mutuel doit être respectée par ceux qui l’ont signée. Nous vous accompagnons dans le cas où vous constatez que les termes de votre divorce amiable ne sont pas respectés par votre ex-époux.
